M1. Planification financière
• Mécanismes d’établissement et de présentation
• Processus de planification financière quadriennale
• Tableau de planification financière quadriennale

M2. Budget annuel
• Mécanismes d’établissement et de validation
• Processus du budget de fonctionnement: Charges et Revenus
• Processus du budget d’investissements : Dépenses et Recettes

M3. Méthodologies comptables
• Comptes de régularisation actifs et passifs
• Evaluation du patrimoine administratif
• Evaluation du patrimoine financier
• Réévaluation en cours et en fin d’année du patrimoine financier
• Mécanismes de provisionnement des actifs et des risques de charges
• Evaluation des recettes fiscales

M4. Bouclement des comptes
• Principes de base
• Bouclement des comptes d’investissements
• Bouclement des comptes de bilan
• Bouclement des comptes de résultat
• Document à établir lors d’une clôture de comptes
• Documents à établir et à présenter aux instances supérieures et/ou de contrô

M1. Principes de base des marchés publics 

M2. Législations et règlementations en vigueur

  • AMP
  • LMP, OMP
  • AIMP

M3. Analyse des changements du nouveau droit des marchés publics

M4. Analyse des normes professionnelles

  • SIA 102
  • SIA 112
  • SIA 118
  • Autres normes de la branche

M5. Processus global des marchés publics 

  • Constitution et établissement des documents d’appel d’offres
  • Soumission des offres
  • Recevabilité des offres
  • Adjudication du marché
  • Conclusion et exécution du contrat 
  • Exploitation, maintenance et entretien 

M6. Exemples complets 

  • Marché de construction
  • Marché de services
  • Marché de fournitures

Compréhension et maîtrise des principales normes comptables MCH2 (recommandations)
en lien avec les normes IPSAS:

• Norme no. 2: Principes de présentation régulière des comptes
• Norme no. 5: Actifs et passifs de régularisation
• Norme no. 6: Réévaluations
• Norme no. 7: Recettes fiscales
• Norme no. 8: Financements spéciaux et préfinancements
• Norme no. 9: Provisions et engagements conditionnels
• Norme no. 12: Comptabilisation des immobilisations
• Norme no. 16: Annexes aux comptes annuels

M1. Principes de base du système de contrôle interne
• Cadre légal
• Introduction et définition
• Origine
• Objectifs
• Exigences légales
M2. Définition des principales composantes du SCI (selon COSO)
• Environnement de contrôle
• Évaluation des risques
• Activités de contrôle
• Information et communication
• Pilotage et suivi du SCI
M3. Mise en place d’un SCI performant
• Etapes de mise en place
• Définition des documents à établir pour chaque processus et par composante du SC:
– Autoévaluation
– Identification des processus
– Cartographie des risques
– Activités de contrôle
– Mise en place des directives et des modes opératoires
• Exemple concrets

M1. Principes de base et législations en vigueur
M2. But, champs et critères des contrôles
M3. Normes d’audit utilisées
• Présentation et explication des normes et pratiques professionnelles applicables
en matière d’audit de certification des comptes, telles que les Normes d’audit suisses
(NAS) et le Code des obligations
• Manuel suisse d’audit (MSA)
• Présentation et explication des normes et pratiques professionnelles applicables
en matière d’audit financier, de gestion et de légalité, telles que les Normes
internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI)
et les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (ISA)

M4. Contrôles et préparation du côté de l’audité
• Points importants à prendre en compte

• Types de documents
• Documents à fournir
M5. Contrôles et préparation du côté de l’auditeur
• Points importants à prendre en compte
• Types de documents
• Documents à fournir

M6. Buts du rapport de l’organe de contrôle
• Définition et explication du contenu du rapport de l’organe.

Cette section englobe également les conclusions d’audit et recommandations
sur les différents éléments des comptes annuels publics, notamment:
• Le bilan
• Le compte de résultats
• Le compte d’investissements
• Le tableau des flux de trésorerie
• L’annexe

M7. Audit financier, de gestion en relation avec le MCH2
– Approche d’audit dans le cadre d’audits financiers, de gestion ou de légalité qui ne
débouchent pas sur une certification des comptes, mais qui ont pour objectifs
d’établir des constats et de proposer des recommandations à l’audité;
– Ce module reprendra des aspects des 6 modules précédents en les adaptant à ce
type d’audit.

M1. Définition des différents types de risque et leur impact sur les activités de l’entité
• Risque financier, Risque opérationnel, Risque de fraude, Risque de conformité, Risque sur le patrimoine, Risque juridique, Risque de réputation
L’accent sera mis sur les risques ci-dessus pouvant résulter de pratiques frauduleuses.

M2. Mise en place d’un système de gestion des risques
• Identification des prestations principales à risques
• Etablissement des objectifs par prestation principale identifiée comme étant à risque
• Identification des risques principaux par prestation principale
• Evaluation et gestion des risques identifiés
• Traitement des risques
• Identification et évaluation des changements ayant un impact sur les risques
précédemment identifiés, et nécessitant des ajustements du système de contrôle
interne.

M3. Définition et gestion des objectifs
• Objectifs généraux (risques stratégiques): Stratégies, lignes directrices.
• Objectifs liés aux activités (risques opérationnels): Objectifs spécifiques avec
un délai, cohérence avec les autres objectifs quantifiables et mesurables (fixation
des valeurs-cibles à atteindre).
• Identification et évaluation des risques par rapport aux objectifs.
• Analyse sur les facteurs externes et internes, d’influence sur les objectifs fixés.
• Etablissement de la cartographie des risques par rapport aux objectifs opérationnels,
financiers et de conformité.
• Traitement des risques : Éviter, transférer et limiter le risque ou l’accepter, compte-tenu
de l’appétence au risque de l’entité concernée.
• Evaluation des impacts du traitement des risques, notamment:
– Probabilités de survenance du risque;
– Coûts et bénéfices du risque.
• Mise en place des activités de contrôles/plan d’actions : Types de contrôles.

M4. Exemple concret de mise en place d’un outil de gestion des risques

M1. Introduction: organisation d’une entité
M2. Catégories du personnel: rôles et responsabilités
• Permanent, Non permanent, Intérimaire, Auxiliaires, En formation, En insertion professionnelle, Stagiaires, Apprentis

M3. Cahier des charges

• Principes de base
• Processus d’établissement
• Description de fonction (niveau direction)
• Description de poste (niveau service)
• Exemples

M4. Processus de recrutement et de sélection
• Définition des besoins
• Création de poste
• Conditions d’engagement
• Mandats externes : agences de placement, annonces, publications officielles
• Evaluations des candidats
• Schémas comptables

M5. Gestion du traitement de base: fonctionnement et comptabilisation
• Salaire de base, jetons de présence, 13ème salaire, etc.
• Rétroactif de salaire
• Heures supplémentaires
• Indemnités de remplacement
• Indemnités de vacances
• Allocations (cantonale, communale, de décès)
• Primes (ancienneté, formation, horaire, progression, naissance, retraite)
• Participations aux assurances (personnel actif, retraités)

M6. Gestion des assurances sociales : fonctionnement et comptabilisation
• Types d’assurances sociales :
– AVS, AI, APG; Caisse de pension; AGP maladie et accident; Assurance chômage; Assurance maternité; Assurance accidents; Remboursements des assurances sociales.

M7. Gestion des débours et indemnités : définition et schémas comptables
• Frais de repas; Frais de déplacement; Frais d’hébergement; Frais de représentation

M8. Autres charges de personnel: définition et schémas comptables
• Frais de formation; Frais de médecin conseil; Frais de perfectionnement; Frais de prévention santé; Frais de voyages de services/apprentis; Frais de réception de service

M9. Contrats de mandat
• Prestations de biens
• Prestations de services
• Prestataire suisse ou étranger

M10. Classification et réévaluation de fonctions
• Définition et Critères

M11. Planification financière en ressources humaines
• Etablissement d’un plan directeur
• Bilan social
• Plan de carrières
• Postes de travail

M12. Formation continue
• Définition et objectifs
• Prise en charge financière: formation et compensation horaire
• Bénéficiaires
• Congé de formation
• Reconversion

M13. Commission du personnel
• Définition et principes de base
• Mandat
• Election

M14. Fin des rapports de services
• Licenciement
• Retraite anticipé